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Start learning
4 Procédures de prise en charge des pensions
Domaine Univers social et environnement Sous domaine Univers Social et Environnement
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Droit du travail Classe 6ème
Matériel didactique Craie de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A l’issue de cette leçon, les apprenants seront capables de définir et de distinguer les sortes de pension de retraite
Réference Support de D.T, inédit, p
Activité initiale

Révision

  • Qui est redevable ?
  • Qui supporte les cotisations?

 

Révision

  • C’est l’employeur qui est redevable 
  • C’est l’employé qui supporte les cotisations 

Motivation 

 

Quid des parents qui vont toucher de l’argent de la part de l'Etat?

Motivation 

Ces sont ceux qui doivent à l’Etat (CNSS)

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier la Procédures de  prise en charge des pensions 

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier la Procédures de  prise en charge des pensions 

Activité principale

Analyse

 

 

Quid de la pension de retraite ?

 

Analyse

1. Définition :

 

La pension de retraite est une pension octroyée aux assurés sociaux ayant accomplis l’âge requis déterminé par le législateur à une période considérée et remplissant certaines conditions nécessaires.

 

2. But :

 

Faire bénéficier un revenu en contrepartie de ses cotisations devant assurer sa survie durant tout son temps de vieillesse

 

Anticipée = devancer

3. Sortes des pensions de retraites

 

  • La pension anticipée : est accordée à un assuré atteint d’une cassure prématurée de ses facultés physiques ou mentale (± 55 ans)
  • La pension forfaitaire : est octroyée à un assuré ayant atteint l’âge de retraite mais compte moins de 60 ans d’assurance
  • La pension normale : c’est le cas normal de la pension de retraite répondant aux critères ci-après : l’âge d’admission, la cessation de toute activité salariale, la période d’assurance et le délai requis de la demande   
Synthèse

Que peut-on retenir de cette leçon ?

Nous devons retenir que La pension de retraite est un revenu qui assure la survie de l’assuré pendant sa vieillesse