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Start learning
POLITIQUE BUDGETAIRE
Domaine Professionnel Sous domaine Professionnel
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Finances Publiques Classe 6ème
Matériel didactique Craie de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A La fin de la leçon, l’élève sera capable de définir la politique budgétaire et de distinguer l’équilibre du budget.
Réference Supports de Finances Publiques
Activité initiale

Révision

Quel est le pourcentage déterminé par les entités territoriales décentralisées au niveau national ?

Révision

Le pourcentage déterminé par les entités territoriales décentralisées au niveau national est  de 40% qui sont reconnue par la loi.

Motivation

Quelle est  la stratégie que l’Etat utilise pour réaliser les recettes?

Motivation

La stratégie que l’Etat utilise pour réaliser les recettes est la politique budgétaire . 

Annonce du sujet

Aujourd’hui, nous allons étudier la politique budgétaire.

Annonce du sujet

Aujourd’hui, nous allons étudier la politique budgétaire.

Activité principale

Analyse

 

 

Comment peut-on définir la politique budgétaire?

 

Analyse

I. 5. LA POLITIQUE BUDGETAIRE

I.5.1. DEFINITION

La politique budgétaire est définie par le gouvernement central dans un programme approuvé par l’assemblée nationale.

Le programme du gouvernement central mis en œuvre par le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée.

I.5.2. De l’encadrement de la politique budgétaire

Le ministre du gouvernement central ayant le budget dans ses attributions établit, chaque année, un cadre budgétaire à moyen terme à trois ans en fonction des hypothèses macroéconomiques préalablement définies par le cadre du ministre ayant le plan de ses attributions.

Les mesures d’encadrement formulées dans une lettre d’orientation, à l’ initiative du premier ministre, adoptée en conseil des ministres sur propositions du ministre ayant le budget dans ses attributions, découlent des dispositions ci-dessous : Le budget du pouvoir central, des provinces et entités territoriales décentralisées est établi sur base des hypothèses macroéconomiques figurant dans ladite lettre.

Comment peut-on déterminer l’équilibre budgétaire?

 

 

 

 

 

 

A quoi s’occupe la soutenance budgétaire ?

I.5.3.DE L’EQUILIBRE DU BUDGET

Le budget du pouvoir central, de la province ou de l’entité territoriale décentralisée est présenté en équilibre. Il prévoit le montant des dons, fixe le ou les plafonds des emprunts et détermine l’affectation des ressources en résultant pour assurer l’équilibre budgétaire et financier.

I.5.4. DE LA SOUTENABILITE BUDGETAIRE 

Le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée prévoient et exécutent leurs budgets en équilibrant leurs charges courant par des ressources internes, à l’exclusion du produit des emprunts intérieurs, des dons et les projets, du remboursement des prêts et avances et cas échéant, des subventions affectées à des projets ou sites spécifiques.

 

Synthèse

Donnez deux éléments qui déterminent l’équilibre?

Le deux éléments qui déterminent l’équilibre sont :

  • Les recettes
  • Les dépenses