| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Fiscalité | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craie de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir et distinguer les différentes pénalités. | ||
| Réference | Manuel de la fiscalité 5è et 6è com. | ||
Activité initiale |
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Rappel Quelle est l’une des mesures des poursuites à l’encontre d’un redevable ? |
Rappel L’une des mesures des poursuites à l’encontre d’un redevable est la fermeture de l’établissement. |
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Motivation Que subit un redevable qui continue à fonctionner illégalement ? |
Motivation Un redevable qui continue à fonctionner illégalement doit subir les pénalités. |
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Annonce du sujet Aujourd’hui nous étudions les pénalités fiscales. |
Annonce du sujet Aujourd’hui nous étudions les pénalités fiscales. |
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Activité principale |
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Analyse Quels sont les différentes natures des pénalités ?
Quelle est la base des pénalités majoritaires.
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Analyse PENALITES FISCALES
C’est une somme d’argent que le redevable paye ou une sanction pénale qu’il exécute, en sus du paiement de l’impôt du fait qu’il a violé la loi fiscale. On distingue :
Elles sont assises sur le montant de l’impôt du, éludé, reconstitué ou fixe forfaitairement par la loi ou en vertu de la loi.
Ces pénalités ont pour base de calculer le montant de droit et des pénalités d’assiettes pour lesquelles le paiement n’a pas intervenu dans le délai légal. |
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Qu’est-ce qu’une sanction pénale fiscale ?
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4. SANCTIONS PENALES FISCALES Ce sont les pénalités qui sanctionnent le redevable qui a commis une infraction pénale fiscale. Ces infractions sont notamment :
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Synthèse |
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De quoi résulte le contentieux fiscal ?
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Le contentieux fiscal résulte d’un litige entre la DGI et le redevable. |
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