Domaine | Univers social et environnement | Sous domaine | Univers Social et Environnement |
Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
Discipline | Droit du travail | Classe | 6ème |
Matériel didactique | Craies de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
Objectif opérationnel | A l’issue de cette leçon, l’élève sera capable de distinguer les sortes et les causes de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée. | ||
Réference | D.T. Inédit, Pg.17 | ||
Activité initiale |
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Rappel Que signifie Look out ? |
Rappel Look out signifie : fermeture de l’entité par l’employeur. |
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Motivation Que signifie force majeur ? |
Motivation Le mot " force majeure" signifie : événement imprévisible, non incitable. |
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Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ? |
Annonce du sujet Aujourd’hui, nous allons étudier la rupture du contrat à durée déterminée. |
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Activité principale |
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Analyse RUPTURE IRREGULIERE OU ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE. Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts. Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante.
Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification.
Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir. Formule : RRD = Sm x N
Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur. |
Analyse RUPTURE IRREGULIERE OU ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL ADUREE DÉTERMINÉE. Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts. Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante.
Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification.
Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir. Formule : RRD = Sm x N
Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur. |
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Synthèse |
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Qu'est-ce que nous venons d'étudier ? |
Nous venons de voir la rupture du contrat à durée déterminée. |