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RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINE
Domaine Univers social et environnement Sous domaine Univers Social et Environnement
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Droit du travail Classe 6ème
Matériel didactique Craies de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A l’issue de cette leçon, l’élève sera capable de distinguer les sortes et les causes de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée.
Réference D.T. Inédit, Pg.17
Activité initiale

Rappel

Que signifie Look out ? 

Rappel

Look out signifie : fermeture de l’entité par l’employeur.

Motivation

Que signifie force majeur ?   

Motivation

Le mot " force majeure" signifie : événement imprévisible, non incitable.

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet

Aujourd’hui, nous allons étudier la rupture du contrat à durée déterminée.

Activité principale

Analyse 

RUPTURE IRREGULIERE OU ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE.

Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts.

Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante.

  1. Contrat de Travail à Durée Déterminée assorti d’une clause d’essai.

Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification.

  1. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée  par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde.

Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir.

Formule : RRD = Sm x N

  1. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde.

Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur.

Analyse 

RUPTURE IRREGULIERE OU ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL ADUREE DÉTERMINÉE.

Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts.

Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante.

  1. Contrat de Travail à Durée Déterminée assorti d’une clause d’essai.

Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification.

  1. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée  par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde.

Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir.

Formule : RRD = Sm x N

  1. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde.

Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur.

Synthèse

Qu'est-ce que nous venons d'étudier ?

Nous venons de voir la rupture du contrat à durée déterminée.