| Domaine | Univers social et environnement | Sous domaine | Univers Social et Environnement |
| Section | Scientifique | Option | Biologie Chimie |
| Discipline | Education Civique et Morale | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craies de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | L’élève sera à mesure de définir la CPI et d’expliquer ses compétences sans hésitation. | ||
| Réference | ECM, P.80 | ||
Activité initiale |
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Rappel Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?
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Rappel Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal de paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.
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Motivation Ces cours et tribunaux sont-ils remplacés par quelles instances juridiques au niveau international ? |
Motivation Ces cours et tribunaux sont remplacés au niveau international par la Cour Pénale International, Cour Internationale de Justice. |
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Activité principale |
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Analyse Qu’entendez-vous par la CPI ? Où se trouve le siège de la C.P.I ? Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ? Quels sont les organes de la CPI ?
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Analyse On entend par CPI, Cour pénale internationale.
La Cour pénale internationale est une institution permanente qui fait exercer une compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale. Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas. La Cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :
Les organes chargés de la gestion de la Cour sont :
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Synthèse |
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