Rappel
En cas de perte, quels sont les comptes qui interviennent ?
Motivation
Comment appelle t-on l’on le contraire d'une perte ?
Annonce du sujet
Qu’allons-nous étudier aujourd’hui ?
Analyse
4.3. L’affectation de bénéfice
Qu’est-ce que l’A.G détermine après l’approbation et la constations des sommes à distribuer ?
De quoi est constitué le bénéfice ?
Qu'est-ce-que le bénéfice à conserver ?
Comment calculer la réserve au cas où le plafond de la réserve n’est pas atteint ?
Qu’avons-nous vu aujourd’hui ?
En cas de perte, les comptes qui interviennent sont :
13.9 Résultat : perte ou 13.09 Résultat à instance d’affectation.
Le contraire d'une perte est appelé bénéfice.
Aujourd’hui, nous allons étudier l’affectation de bénéfice.
4.3. L’affectation de bénéfice
Après approbation des états financiers et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’A.G détermine :
Il convient donc de distinguer:
Le bénéfice à conserver est constitué des réserves et du report à nouveau.
a) Les réserves : sont représentées par la fonction des bénéfices conservée à la disposition de l’entreprise sans être incorporée au capital.Le syscohoda distingue 4 sortes de réserves :
Réserve contrôlable 16 /11.2
Réserve réglementaire/11.3
Réserve autres réserves/11.2
Dès que la réserve légale atteint son plafond, sa dotation n’est pas obligatoire.
Rés légale = B.N de l’exercice x 5
Rés légale = Plafond de la rés (-) rés lég. Cumulée
Aujourd’hui, nous avons vu de l’affectation des bénéfices, nous avons cité les différentes sortes des réserves et comment les calculer.