Rappel
Que signifie la soumission du pouvoir au droit ?
Motivation
Il y a combien de sortes des constitutions ? Lesquelles ?
Annonce du sujet
Qu'allons nous étudier Aujourd’hui ?
Analyse
Que détermine cette constitution ?
De quoi est-elle caractérisée ?
Quelle est la procédure pour donner le pouvoir au Chef de l’Etat ?
Que signifie l’autonomie ?
Synthèse
Que venons-nous d'étudier
De quoi est-elle caractérisée ?
La soumission du pouvoir au droit signifie que tous les détenteurs des pouvoirs sont aussi soumis à la loi.
Il y a deux sortes de constitution :
Aujourd’hui nous étudions la constitution du type présidentiel.
LA CONSTITUTION PRESIDENTIELLE
Cette constitution détermine la séparation des trois pouvoirs ;
Dans ce type de régime le pouvoir exécutif échoit au Chef de l’Etat qui peut être aussi du Premier Ministre, il n’est pas responsable devant le parlement.
La constitution présidentielle est caractérisée par :
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct c’est-à-dire au 1er degré par la population.
Il est le chef de l’exécutif. Il décide seul de la nomination et de la révocation des secrétaires d’Etat sans intervention de l’Assemblée Nationale. Il dispose d’un pouvoir presque monarchique.
L’autonomie de l’exécutif et du législatif
Chaque pouvoir a des compétences propres qui n’offrent pas de possibilités d’ingérence à l’autre. La maturité de la classe politique dans le système accorde beaucoup de chance de sensibilité du régime.
Les grandes institutions :
La loi fondamentale ou la constitution permet à toutes catégories sociales de la communauté nationale d’avoir une référence des obligations et des dirigeants. Elle organise les relations des dirigeants avec les gouvernés. Elle est revêtue selon le régime politique choisi. La constitution parlementaire est basée sur la collaboration de pouvoirs tandis que ce régime présidentiel est compris comme un régime de séparation des pouvoirs.
Nous venons d'étudier la constitution du type présidentiel.
La constitution présidentielle est caractérisée par :