RAPPEL
A quoi nous sert la comptabilité?
MOTIVATION
En RDC, la comptabilité est tenue en suivant quel système?
ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui nous voyons les notions sur l'OHADA.
ANALYSE
* Que signifie OHADA?
* Quelles sont les missions de l'OHADA?
* Qu'entendez-vous par << actes uniformes >>?
* Enumérez les neuf actes uniformes de l'OHADA.
* Qui peut adhérer à l'espace OHADA?
* Qu'est-ce que la RDC utilisait comme plan comptable depuis 1976?
Quand est-ce que la RDC a adhéré à l'OHADA et quand est-ce qu'elle a commencé à l'appliquer ?
Quels sont les pays membres de l'OHADA?
ACTIVITES DE CONTROLE
Que signifie OHADA et quand est-ce qu'il fut créé?
RAPPEL
* La comptabilité nous sert dans une entité, à la prise de décisions.
MOTIVATION
* En RDC, la comptabilité est tenue actuellement suivant le système comptable OHADA.
ANALYSE
1. DEF.
OHADA signifie : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires. L'OHADA fut créé le 17/10/1993 à Port Louis, Capital de l'île Maurice.
2. MISSION DE L'OHADA
L'OHADA a pour mission :
- De doter tous les états partis d'un même droit des affaires harmonisé;
- De promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différents contractuels;
- D'améliorer la formation et les compétences des magistrats et des auxiliaires de justice dans le but de promouvoir l'activité économique et de garantir une sécurité juridique à l'intérieur de la communauté ainsi créée.
3. LES ACTES UNIFORMES
Les actes uniformes sont des règles communes qui constituent les textes de références et qui régissent l'espace OHADA.
A ce jour, l'OHADA compte neuf actes uniformes qui sont les suivants :
1) Acte uniforme (AU) relatif au droit commercial générale adopté le 01/01/1998;
2) AU relatif aux droits des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique (GIE), adopté le 17/04/1997;
3) AU portant organisation des sûretés, adopté le 01/01/1998;
4) AU portant organisation des procédures collectives d'apurement de passif, adopté le 07/01/1999;
5) AU portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté le 10/01/1998;
6) AU portant sur le droit d'arbitrage, adopté le 11/06/1999;
7 ) AU relatif au droit comptable et ) l'information financière, adopté le 01/01/2001 et révisé le 17/01/2017 au Congo Brazzaville;
8) AU portant organisation des contrats de transport des marchandises par route, adopté le 01/01/2004;
9) AU relatif au droit des sociétés coopératives.
4. ADHESION
L'entrée à l'espace OHADA est d'abord autorisée à tout pays membre de l'OUA (Organisation de l'Union Africaine) qui désir et ensuite tout autre pays africain qui sollicite son adhésion, si le conseil l'accepte.
La RDC, par la promulgation de la loi n°76/020 du 16 juillet 1976 utilisait déjà un plan comptable connu sous le nom du << Plan Comptable Général Congolais >>, (PCGC en sigle).
La loi n°10/002 du 11 février 2012 relatif à l'adhésion de la RDC à l'espace OHADA, abroge automatiquement l'ancien système comptable le PCGC, et qui laisse la place au système comptable OHADA << SYSCOHADA >> en application depuis le 12 septembre 2014.
Actuellement, l'espace OHADA compte 17 pays membres dont Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Comores, Congo (Brazza), Côte d'ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée Equatorial, Guinée Bissau, Mali, Niger, RCA, Tchad, Togo, Sénégal et RDC.
ACTIVITES DE CONTROLE
OHADA signifie : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Il fut créé le 17/01/1993 à Port Louis capitale de l'île Maurice.
