Révision
Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire ?
Révision
Un expert-comptable engage sa responsabilite disciplinaire lorsqu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.
Motivation
Comment peut-être la responsabilité d’un expert-comptable ?
Motivation
La responsabilité d’un expert-comptable est soit disciplinaire, soit civile, soit pénale.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale et ses infractions.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale et ses infractions.
Analyse
Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité pénale ?
Analyse
3. Responsabilité pénale
L’expert-comptable engage sa responsabilité pénale lorsqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité.
Soit il est comme coauteur soit comme complice dans le cadre des travaux effectués chez son client.
Quelles sont les infractions de la responsabilité pénale ?
Le plus souvent c’est comme complice.
Les infractions peuvent être notamment :
Quand est-ce que l’expert-comptable engage-t-il sa responsabilité pénale ?
C’est lorsqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité.
Quelles sont les infractions de la responsabilité pénale ?
Les infractions de la responsabilite penale sont :
Donnez la 4e infraction de la responsabilité pénale?
Le fait pour le redevable de procéder à la passation des écritures fictives ou inexactes dans les livres comptables.
Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire ?
Un expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire lorsqu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.