Révision
Quel est le profil du comptable ?
Révision
Le profil du comptable est que tu sois au moins détenteur d’un diplôme des humanités en sciences commerciales.
Motivation
A quoi s’occupe la responsabilité pénale ?
Motivation
La responsabilite penale s’occupe de la responsabilité pénale du comptable salarié.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale de comptable salarié.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale de comptable salarié.
Analyse
Analyse
4. La responsabilité pénale du comptable salarié
Cette responsabilité a pour source la loi éclairée par la jurisprudence.
4.1. La loi
Nul n’est responsable pénalement des faits d'autrui mais de ses propres faits (article 7 de la constitution congolaise)
4.2. La jurisprudence
L’ordre reçu d’un employeur n’exonère pas le salaire.
Le salarié conscient de l’illégalité d’un employeur n’exonère un acte auquel il a participé. Il se rend pénalement complice de son employeur.
Par ailleurs, cette jurisprudence est érigée en loi.
En effet, l’article 22 de la Constitution stipule « nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal».
Expliquez quelques sources de la responsabilité pénale de l’employeur de fait de son employé comptable.
L’employeur répond de tous les préjudices causés au tiers par les actes de son comptable salarié.
Expliquez quelques conséquences entre la responsabilité personnelle salarié et du comptable salarié ?
Quelles sont les intervenants de la responsabilité pénale du comptable salarié ?
Civile c-à-d ayant un effet sur la situation professionnelle ou patrimoniale.
Pénale c-à-d celle pouvant le conduire à répondre devant les cours et tribunaux.
Les intervenants de la responsabilite penale du comptable salarié c'est la loi, la jurisprudence.
Donnez deux articles de la loi qui peuvent justifier la responsabilité civile de l’employeur comptable ?
Les deux articles de la loi qui peuvent justifier la responsabilité civile de l’employeur comptable c'est l’article 54 et 52 du code de travail.