Rappel
Quels sont les institutions d’un Etat démocratique ?
Rappel
Sont les institutions d’un Etat démocratique sont : Le président, le gouvernement, le parlement et les cours et tribunaux.
Motivation
Comment peut-on appelé l'Etat autrement ?
Motivation
Autrement l'Etat est appelé " une partie, une nation ou encore un Etat ".
Annonce du sujet
Qu'allons nous étudier aujourd'hui ?
Annonce du sujet
Aujourd'hui nous allons étudier la justice nationale.
Analyse
Quelles sont les instances juridiques de la R.D.C ?
Quel est le rôle du tribunal de paix ?
Que savez-vous du tribunal de grande instance ?
Qu’est-ce qu’une cours d’appel ?
Quelle est la compétence de la cour suprême de justice ?
Analyse
La justice nationale
1. Le pouvoir coutumier : Chargé de connaitre des infractions de violation des règles coutumières. Est composé d’un Jude président et de deux juges assesseurs (n’existe plus, a été remplacée par la tribunal de paix).
2. Le tribunal de paix : Installé au niveau de territoires et villes. Composé d’un président qui en est chef d’un ou plusieurs juges, magistrats de carrière et deux juges assesseurs au moins.
3. Le tribunal de grande instance : Installé dans les villes, mais aussi en chaque district. composé d’un président et des juges.
4. La cour d’appel : La juridiction la plus élevée au niveau provincial. Son siège établi dans le chef-lieu de province (la ville de Kinshasa en a deux : Gombe et Matete.
Composé d’un premier président, de plusieurs présidents et des conseillers
5. La cour suprême de justice : La plus haute juridiction du pays. Son siège est à Kinshasa Dirigée par 1èr président, assisté de plusieurs présidents et de conseillers. Se compose de la cour de cassation, du conseil d’Etat et de la cour constitutionnelle.
Qu'est-ce que nous venons de voir ?
Nous venons de voir la justice nationale.