Révision
Quelles sont les missions d’un expert-comptable ?
Motivation
Qu’est-ce qui fait que la personne travaille dans la droiture ?
Annonce du sujet
Qu’est-ce que nous allons étudier aujourd’hui ?
Analyse
Qu’est-ce qu'un expert-comptable doit éviter pour ne se retrouver dans les cas d’incompatibilité avec ces fonctions ?
Comment peut-on définir la responsabilité civile ?
Comment peut-on définir le contrat vis-à-vis du client ?
Illustration d’un exemple
Synthèse
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Les missions d'un expert-comptable sont :
C’est à partir de la déontologie professionnelle et les règles déontologiques que la personne travaille dans la droiture.
Aujourd’hui nous allons étudier les règles déontologiques.
Pour garder son indépendance, l’expert-comptable doit éviter de se retrouver dans les cas d’incompatibilité dans l'exercice de ses fonctions dont notamment :
CHAP 3. EXPERT COMPTABLE : RESPONSABLE
3.1. RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE
L’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire chaque fois qu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.
3.2. RESPONSABILITE CIVILE
La responsabilité civile de l’expert-comptable est engagée de deux manières.
3.2.1. Dans le cadre du contrat vis-à-vis de son
Client
Le contrat est la lettre démission que l’expert-comptable adresse à son client avant de commencer sa mission. En effet « les conventions légalement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites ».
Exemple : le fait pour l’expert-comptable de mal exécuter les taches chez un client ou d’exercer des taches tardivement, engage sa responsabilité civile contractuelle.
3.2.2. Dans la commission d’un délit vis-à-vis des tiers par l’expert-comptable dans le cadre des travaux effectués chez son client.
En effet il arrive que les travaux effectués par l’expert-comptable chez son client nuisent aux intérêts des tiers.
Le contrat est la lettre de mission que l’expert adresse à son client.