Révision
Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire ?
Motivation
Comment peut-être la responsabilité d’un expert-comptable ?
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale et ses infractions.
Analyse
Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité pénale ?
Quelles sont les infractions de la responsabilité pénale ?
Quand est-ce que l’expert-comptable engage-t-il sa responsabilité pénale ?
Quelles sont les infractions de la responsabilité pénale ?
Donnez la 4e infraction de la responsabilité pénale?
Synthèse
Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire ?
Un expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire lorsqu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.
La responsabilité d’un expert-comptable est soit disciplinaire, soit civile, soit pénale.
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale et ses infractions.
Analyse
3. Responsabilité pénale
L’expert-comptable engage sa responsabilité pénale lorsqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité.
Soit il est comme coauteur soit comme complice dans le cadre des travaux effectués chez son client.
Le plus souvent c’est comme complice.
Les infractions peuvent être notamment :
C’est lorsqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité.
Les infractions de la responsabilite penale sont :
Le fait pour le redevable de procéder à la passation des écritures fictives ou inexactes dans les livres comptables.
Un expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire lorsqu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.