Révision
Quand est-ce que l’expert-comptable engage-t-il sa responsabilité pénale ?
Motivation
Quels sont les comptables indépendants ?
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier le commissaire aux comptes.
Analyse
Comment peut-on définir un commissaire aux comptes ?
Quelle est la condition pour devenir un commissaire aux comptes ?
Comment est organisée la profession de commissaire aux comptes ?
Quelle est la condition pour devenir un commissaire aux comptes ?
Comment est organisée la profession de commissaire aux comptes ?
Comment est exercée cette profession ?
Comment peut-on définir un commissaire aux comptes ?
Synthèse
Quand est-ce que l’expert-comptable engage-t-il sa responsabilité pénale ?
Un expert-comptable engage sa responsabilité pénale lorsqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité.
Les comptables indépendants sont :
Expert-comptable, réviseur comptable et commissaire aux comptes.
Aujourd’hui nous allons étudier le commissaire aux comptes.
Commissaire aux comptes
a. Définition : le commissaire aux comptes est toute personne qui en vertu (à cause) des dispositions légales, effectue pour le compte d’autrui, des missions de révision des comptes annuels.
Pour devenir un commissaire aux comptes, il faut être un expert-comptable.
La profession de commissaire aux comptes est organisée en ordre des commissaires aux comptes.
Dans plusieurs pays, il existe deux ordres qui sont :
Mais au Congo, il n’y a qu’un seul ordre pour les deux professions.
Cette profession est exercée :
Il est toute personne à cause des dispositions légales, elle effectue pour le compte d’autrui, des missions de révision des comptes annuels.
Soit à titre individuel
Soit comme associé dans le cadre d’une société des commissaires aux comptes.
Un expert-comptable engage sa responsabilité pénale lorssqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité.