Révision
Quel est le profil du comptable?
Motivation
Qu’est-ce qu’il faut pour mériter l’amende ou une sanction ?
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale.
Analyse
Comment peut-on distinguer la responsabilité avec faute et la responsabilité sans faute ?
Que dit l’article 54 du code de travail ?
Citez les sanctions que vous connaissez ?
Synthèse
Citez quelques sanctions que vous connaissez ?
Le profil du comptable c'est être titulaire d’un diplôme des humanités en sciences commerciales et financières.
Pour mériter l'amende ou une sanction il faut un cas de vol.
Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale.
L’employeur peut aussi être engagé pénalement par les actes de son comptable salarié.
Néanmoins, il existe des exceptions établies dans certains textes spéciaux d’incriminations comme en matière de la comptabilité ou de la fiscalité.
3.1. Responsable professionnelle du comptable salarié
A/ Responsabilité sans faute ou avec faute
La responsabilité professionnelle du comptable salarié peut-être engagée sans faute (incompétence ou insuffisance professionnelle).
B/ Echelle des sanctions
L’article 54 du nouveau code du travail congolais a prévu un barème des sanctions. Elles sont appliquées selon la nature et la gravité des faits.
Ces sanctions sont :
C/ Conséquences patrimoniales de la responsabilité professionnelle du comptable salarié
Sur ce plan, il est prévu le recours de l’employeur en vers le salarié ou le recours des tiers contre le salarié.
Quelques sanctions sont : le blâme, la réprimande la mise à pied, le licenciement avec préavis et sans préavis.
