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4 Suspension et fin du contrat d’apprentissage

Rappel

Les points communs des obligations du maître et de l'apprenti

Motivation 

L’apprenti est malade où il fuit, le maître meurt, quoi faire ?

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier la Suspension et la fin du contrat d’apprentissage 

Analyse

De 6 mois = suspension

De 6 mois = résiliation

Même en cas du décès du maître

Dépendamment de leur volonté 

Qui contrôle ?

Synthèse

Que peut'on retenir de cette leçon ?

Les points communs des obligations du maître et de l'apprenti sont : 

Respect de bonnes mœurs

Sécurité

Il faut suspendre le contrat d’apprentissage

Mettre fin au contrat d’apprentissage

4.1. Suspension du contrat d’apprentissage

Cas de maladie ou d’accident dépassant 6 mois, le maître d’apprentissage peut résilier le contrat, sauf le cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.

 

4.2. Fin du contrat d’apprentissage

 

Mort du maître ou de l’apprenti

Appel ou rappel sous le drapeau de l’un ou l’autre

Condamnation du maître à plus de 3 mois

Pour les filles mineures apprenties habitant chez le maître, en cas de divorce de ce dernier, du décès de l’épouse du maître ou de toute femme de la famille qui dirigeait la maison à l’époque de la conclusion du contrat

4.3. Résiliation du contrat d’apprentissage

Si l’une des parties manque aux stipulations du contrat

Infraction grave ou habituelle contre les obligations

Si le maître change de résidence en dehors de l’entité administrative  

4.4. Mesures de contrôle

L’Inspecteur de Travail du ressort est chargé du contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.

Il peut se faire assister d’un technicien pour le contrôle de l’enseignement donné

Nous devons retenir que Toutes cessation de contrat d’apprentissage doit être portée à la connaissance de l’Inspecteur du Travail et de l’Office Nation de l’Emploi (ONEM)