Rappel
Qui est redevable ?
Qui supporte les cotisations?
Motivation
Quid des parents qui vont toucher de l’argent de la part de l'Etat?
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la Procédures de prise en charge des pensions
Analyse
Quid de la pension de retraite ?
Anticipée = devancer
Synthèse
Que peut-on retenir de cette leçon ?
C’est l’employeur qui est redevable
C’est l’employé qui supporte les cotisations
Ces sont ceux qui doivent à l’Etat (CNSS)
1. Définition :
La pension de retraite est une pension octroyée aux assurés sociaux ayant accomplis l’âge requis déterminé par le législateur à une période considérée et remplissant certaines conditions nécessaires.
2. But :
Faire bénéficier un revenu en contrepartie de ses cotisations devant assurer sa survie durant tout son temps de vieillesse
3. Sortes des pensions de retraites
La pension anticipée : est accordée à un assuré atteint d’une cassure prématurée de ses facultés physiques ou mentale (± 55 ans)
La pension forfaitaire : est octroyée à un assuré ayant atteint l’âge de retraite mais compte moins de 60 ans d’assurance
La pension normale : c’est le cas normal de la pension de retraite répondant aux critères ci-après : l’âge d’admission, la cessation de toute activité salariale, la période d’assurance et le délai requis de la demande
Nous devons retenir que La pension de retraite est un revenu qui assure la survie de l’assuré pendant sa vieillesse
