Révision
Que signifie finance publique?
Révision
Finance publique signifie tout ce qui est en rapport avec l’argent, dépenses et recettes.
Motivation
Notre pays est régi par quoi?
Motivation
Notre pays est régi par la loi, constitution,…
Annonce du sujet
Aujourd’hui, nous allons étudier les notions de base sur les finances publiques.
Annonce du sujet
Aujourd’hui, nous allons étudier les notions de base sur les finances publiques.
Analyse
Quel est l’objet de la loi de finances publiques ?
Analyse
CHAP.I. NOTIONS DE BASE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
I.1. Objet et champ d’applications
I.1.1. Objet de la loi des finances publiques
La loi fixe conformément à l’article 122 point 3 de la constitution, les règles concernent les finances publiques. Elle fixe également les règles spécifiques relatives à l’affectation des ressources et des charges, à l’élaboration, à la présentation, à l’adoption et à l’exécution des lois de dits budgétaires et des décisions budgétaires.
Quels sont les éléments fondamentaux de la loi des finances publiques ?
Quels sont les principes budgétaires ?
A quoi sert le principe d’annualité budgétaire ?
I.1.2. Champ d’application de la loi Finances publiques
La loi des finances publiques s’applique aux finances de l’Etat, à savoir les finances du pouvoir central, celles des provinces, ainsi que celles des entités territoriales décentralisées et de leurs organismes auxiliaires.
I.2. PRINCIPES BUDGETAIRES
Principes d’annualité budgétaire : La règle budgétaire qui impose le vote annuel du budget par le pouvoir législatif. L’exercice budgétaire s’étend sur une année civile allant du 1 janvier au 31 décembre.
Que dit le principe d’unité budgétaire ?
Que signifie le principe d’universalité ?
Que dit le principe de spécialité ?
Que dit le principe de sincérité ?
Ce cours est basé sur quoi ?
Ce cours est basé sur les recettes et dépenses.