Rappel
Quelles sont les préalables pour entamer les poursuites ?
Rappel
Pour entamer les poursuites, la DGI doit envoyer un commandement au redevable.
Motivation
Qu’est-ce que le mètre ?
Motivation
Le mètre est une unité de mesure.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous étudions les mesures des poursuites et les garanties du trésor.
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous étudions les mesures des poursuites et les garanties du trésor.
Analyse
Que signifie : avis à tiers détenteurs ?
Analyse
Ces mesures des poursuites sont notamment :
Citez les garanties du trésor public?
Comme tout créancier, le trésor public prend les précautions afin de maximiser les chances de recouvrement de ses créances auprès des redevables qui sont ses débiteurs.
Les garanties du trésor public sont :
Citez au moins deux mesures des poursuites?
Parmi les mesures des poursuites, nous avons :