1. Rappel
Qu'est ce que le recouvrement de l'impôt ?
2. Motivation
Comment appelle- t- on l'opération par laquelle un contribuable fuit paiement de l'impôt ?
3. Annonce
Analyse
Quand est ce qu'on parle de l'évaluation de l'impôt ?
Qu'est ce que l'évasion non frauduleuse ?
Que signifie l'évasion non frauduleuse ?
Qu'entendez - vous par le repercussion de l'impôt ?
Le recouvrement est l'opération qui consiste à faire passer l'impôt des mains du contribuable dans celles de l'Etat.
le fait qu'un contribuable fuit le paiement de l'impôt est appelé:
l'évasion de l'impôt.
Aujourd'hui nous étudions l'évasion et la repercussion de l'impôt
Notion: Souvent l'impôt est éludé totalement ou particulièrement, par celui qui devrait le payer, il y a deux façons d'éluder l'impôt.
1. L'EVASION DE L'IMPOT
Il y a évasion fiscale, quand celui qui devrait payer l'impôt ne le paie pas, sans que la charge ne soit reportée sur un tiers. C'est donc l'Etat qui est perdant.
a) L'évasion non frauduleuse:
L'évadé fiscal ne viole pas la loi, mais la contourne. Il utilise les inévitables imperfections, contradictions et obscurités de lois.
b) L'évasion frauduleuse:
Dans le cas, il y a violation de la loi.
La variété des fraudes est infinie, tant l'imagination des contribuables peut être fertile dans ce domaine.
2. LA REPERCUSSION DE L'IMPOT
Il y a répercussion, quand celui qui paie l'impôt n'en supporte pas la charge. Chacun s'efforce, en effet, de reporter la charge sur celui qui le suit.
