1. Rappel
Qu'entendez- vous par l'université de l'impôt ?
2. Motivation
Comment le fise peut il parvenir à collecter l'impôt?
3. Annonce
Qu'est ce que la technique de l'impôt ?
Quelle sont les étapes de la technique de l'impôt ?
Qu'est- ce que la matière imposable (MI)?
En quoi consiste l'évaluation de la matière imposable ?
Le droit fiscal est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les impôts et taxes institués dans un Etat et qui définissent également leurs modalités d'assiette et de recouvrement.
les impôts et taxes organisés dans un pays, constituent la fiscalité.
Aujourd'hui, nous étudions les généralités sur la fiscalité
1. DEFINITION DE LA FISCALITE
La fiscalité est l'ensemble d'impôts et taxes organisés par les pouvoirs publics dans un Etat donné.
2. l'IMPOT
L'impôt est un prélèvement unilatéral des pouvoirs publics sur les personnes physiques ou morales opéré par la voie d'autorité, à titre définitif et sans contre partie apparente pour la couverture des charges publiques.
3. LA TAXE
La taxe est un prélèvement unilatéral des pouvoir publics sur les personnes physique ou morales et qui rémunère en principe, un service déterminé.
4. CLASSIFICATION D'IMPOTS
Il existe plusieurs classifications possibles mais on peut retenir:
* Classification relative à la qualité des pouvoirs publics bénéficiaire:
- impôts du pouvoir central
- impôts des provinces;
- impôts des entités territoriales décentralisées.
