Rappel
Que signifie C.D.I ?
Rappel
C.D.I signifie Contrat à Durée Indéterminée.
Motivation
Que signifie C.D.D ?
Motivation
C.D.D. signifie Contrat à Durée Déterminée ?
Annonce du sujet
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
Annonce du sujet
Aujourd’hui, nous allons étudier la leçon d’application sur l’indemnité de rupture.
Analyse
Cfr : p18
Mr BOLA est engagé en qualité de Directeur Technique pour 2ans de service dans une société de la place. Après 20 mois, l’employeur rompt le contrat de travail.
Salaire journalier 500Fc, calculez l’IPR.
Analyse
LECON D’APPLICATION SUR L’INDEMNITE DE RUPTURE
Type : CDD, catégorie : Cadre, Cas : CTDD rompu par l’employeur (RRD)
CDD : 20 ans = 24 mois – 20 mois = 4 mois
Sm = 500 x 26 = 13.000Fc
RRD = SmxN = 13.000Fc x 4 = 52.000Fc
A = 20 mois = 1an et 8 mois
D.P = 78 + 16A = 78+16 (1) = 94 jours
IRCIDI=SJ x DPx 4 = 500x94x4 = 188.000Fc
52.000< 188.000.
Combien a eu Mr BOLA en fin de compte ?
Mr BOLA a eu droit à 52.000Fc.
