Rappel
Quelle sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?
Rappel
Les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?
Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal de paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.
Motivation
Ces cours et tribunaux sont-ils remplacés par quelles instances juridiciaires au niveau international ?
Motivation
Par la Cour Pénale Internationale (CPI).
Analyse
Qu’entendez-vous par la CPI ?
Où se trouve le siège de la C.P.I ?
Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ?
Quels sont les organes de la CPI ?
La Cour pénale internationale (CPI) est une institution permanente qui fait exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas.
La Cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :
Les organes chargés de la gestion de la Cour sont :