Rappel
Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national?
Rappel
Les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national?
Ce sont le pouvoir coutumier, le tribunal des paix, le tribunal de grande instance, la cour d'appel,...
Motivation
Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international?
Motivation
Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international?
Analyse
Qu'entendez-vous par la CPI?
Où se trouve le siège de la CPI?
Comment s'explique le rôle de la CPI au plan international?
Quels sont les organes de la CPI?
Analyse
Qu'entendez-vous par la CPI?
La cour pénale internationale (CPI)
La cour pénale internationale est une institution permanente qui doit exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
Le siège de la CPI est à la Haye au Pays-Bas.
La cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur :
Les organes chargés de la gestion de la cour sont:
