SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Rappel

Enumérez les types de contrat de travail.

Motivation

Monsieur A est locataire, il veut quitter, Quand le 2 extrême    

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Analyse 

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Voici quelques éléments du contrat de travail :

• L’incapacité de travailleur (Maladie, accident, grossesse, etc…)
• L’appel ou le rappel sous le drapeau
• L’exercice des mandats publics
• La mesure disciplinaire de mise pied
• La grève ou le lock out (respect de la procédure)
• L’incarcération du travailleur
• La force majeure (événement imprévisible, non imputable).

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

La cessation d’un contrat de travail peut être le fait de l’arrivée à échéance du contrat ou de sa résiliation en cours de période contractuelle. 

Synthèse

Pendant la suspension, le contrat existe encore mais lors de la résiliation les 2 parties se représente définitivement. 

Les types de contrat de travail :

• Contrat journalier;
• Contrat à Durée Déterminée;
• Contrat à Durée Indéterminée.

Monsieur A est locataire, il veut quitter, les 2 extrêmes sont :

Entrée – existence – sorti 

Aujourd’hui, nous allons étudier la suspension du contrat de travail.

SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Voici quelques éléments du contrat de travail :

• L’incapacité de travailleur (Maladie, accident, grossesse, etc…);
• L’appel ou le rappel sous le drapeau;
• L’exercice des mandats publics;
• La mesure disciplinaire de mise à pied;
• La grève ou le lock out (respect de la procédure);
• L’incarcération du travailleur;
• La force majeure (événement imprévisible, non imputable).

CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

La cessation d’un contrat de travail peut être le fait de l’arrivée à échéance du contrat ou de sa résiliation en cours de période contractuelle. 

Pendant la suspension, le contrat existe encore mais, lors de la résiliation les 2 parties se représentent définitivement.