LEÇON D’APPLICATION SUR L’INDEMNITE DE RUPTURE

Rappel

Que signifie C.D.I ?

Motivation

Que signifie C.D.D ?

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Analyse 

Cfr : p18

Mr BOLA est engagé en qualité de Directeur Technique pour 2ans de service dans une société de la place. Après 20 mois, l’employeur rompt le contrat de travail.

Salaire journalier 500Fc, calculez l’IPR.

Synthèse 

Combien a eu Mr BOLA en fin de compte ? 

C.D.I signifie Contrat à Durée Indéterminée.

C.D.D. signifie Contrat à Durée Déterminée 

Aujourd’hui, nous allons étudier la leçon d’application sur l’indemnité de rupture.

LECON D’APPLICATION SUR L’INDEMNITE DE RUPTURE 

Type : CDD, catégorie : Cadre, Cas : CTDD rompu par l’employeur (RRD)

CDD : 20 ans = 24 mois – 20 mois = 4 mois

Sm = 500 x 26 = 13.000Fc

RRD = SmxN = 13.000Fc x 4 = 52.000Fc

A = 20 mois = 1an et 8 mois

D.P = 78 + 16A = 78+16 (1) = 94 jours

IR_CIDI=SJ x DPx 4 = 500x94x4 = 188.000Fc

52.000< 188.000.  

Mr BOLA a eu droit à 52.000Fc.