Rappel
Quelle sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?
Motivation
Ces cours et tribunaux sont-ils remplacés par quelles instances judiciaires au niveau international ?
Analyse
Qu’entendez-vous par la CPI ?
Où se trouve le siège de la C.P.I ?
Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ?
Quels sont les organes de la CPI ?
Synthèse
Définissez la CPI ?
Dans quel pays se trouve son siège ?
Quelle est sa compétence et quels ses organes ?
Où se trouve son siège ?
Quelle est sa compétence ?
Quels sont ses organes
Les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?
Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal de paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.
Par la Cour Pénale Internationale (CPI).
La Cour pénale internationale (CPI) est une institution permanente qui fait exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas.
La Cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :
Les organes chargés de la gestion de la Cour sont :
Cfr Analyse