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La Justice Internationale (C.P.I)

Rappel

Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?

Motivation

Ces cours et tribunaux sont-ils remplacés par quelles instances juridiques au niveau international ?

Annonce du sujet 

Qu’entendez-vous par la CPI ?

Analyse

Où se trouve le siège de la C.P.I ?

Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ? 

Quels sont les organes de la CPI ?

Synthèse 

Définissez la CPI

Dans quel pays se trouve son siège ?

Quelle est sa compétence et ses organes ?

Qu’entendez-vous par la CPI ?

Où se trouve son siège ?

Quel est sa compétence ?

Quels sont ses organes ?

 

Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal de paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.

Ces cours et tribunaux sont remplacés au niveau international par la Cour Pénale International, Cour Internationale de Justice.

 On entend par CPI, Cour pénale internationale.

 

La Cour pénale internationale est une institution permanente qui fait exercer une compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.

Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas.

La Cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir  et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :

  • Les crimes de génocide :
  • Les crimes contre l’humanité
  • Les crimes de guerre
  • Les crimes d’agression.

Les organes chargés de la gestion de la Cour sont :

  • La présidence 
  • La section des appels, la section de première instance et une section préliminaire.
  • Le bureau de procureur
  • Le greffe.