Chers finalistes, préparez-vous pour le grand jour avec nos contenus !

Des items de toutes les options taillés sur mesure pour que vous prépariez mieux vos épreuves

Start learning
La Justice Internationale (C.P.I)

 Rappel

Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?

Motivation

Ces cours et tribunaux sont-ils remplacés par quelles instances juridiques au niveau international ?

Annonce du sujet

Qu'allons nous étudier aujourd'hui? 

Analyse

Qu’entendez-vous par la CPI ?

Où se trouve le siège de la C.P.I ?

Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ? 

Quels sont les organes de la CPI ?

Synthèse 

  • Définissez la CPI ?                    
  • Dans quel pays se trouve son siège ?        
  • Quelle est sa compétence  ?   
  • Où se trouve son siège ?        
  • Quels sont ses organes ?

 

Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal des paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.

Ces cours et tribunaux sont remplacés par la Cour Pénale International e CPI.

Aujourd'hui nous allons étudier la cours pénal international 

La Cour pénale internationale est une institution permanente qui fait exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.

Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas.

La cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir  et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :

  • Les crimes de génocide :
  • Les crimes contre l’humanité
  • Les crimes de guerre
  • Les crimes d’agression

Les organes chargés de la gestion de la cour sont :

  • La présidence 
  • La section des appels, la section de première instance et une section préliminaire.
  • Le bureau de procureur
  • Le greffe.