Rappel
Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?
Motivation
Ces cours et tribunaux sont-ils remplacés par quelles instances juridiques au niveau international ?
Annonce du sujet
Qu'allons nous étudier aujourd'hui?
Analyse
Qu’entendez-vous par la CPI ?
Où se trouve le siège de la C.P.I ?
Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ?
Quels sont les organes de la CPI ?
Synthèse
Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal des paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.
Ces cours et tribunaux sont remplacés par la Cour Pénale International e CPI.
Aujourd'hui nous allons étudier la cours pénal international
La Cour pénale internationale est une institution permanente qui fait exercer sa compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas.
La cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :
Les organes chargés de la gestion de la cour sont :