Les crédits budgétaires

Rappel 

Quid les ressources & charges ?

Sortes des changes budgétaires ?

Rappel 

Ressources = recettes (entrée des fonds) ; Charges= dépenses (sortie des fonds)

Les sortes de charges budgétaires sont : Dépenses courantes;

Dépenses en capital;

Prêts avance.

Motivation 

L’Etat doit fonctionner, mais le budget n’’est pas encore voté, que faire ?

Motivation 

Le gouvernement demande le crédit provisoire.

Annonce du sujet 

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier : les crédits budgétaires.

Analyse 

Des crédits budgétaires

4.1. Nature des crédits budgétaires

Les crédits budgétaires ont 3 caractères :

• Crédits limitatifs : dont les dépenses ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires.      
• Crédits évaluatifs : sont de charges de la dette du pouvoir central qui peut dépasser les crédits ouverts.             
• Crédits provisionnel : sont des dépenses qui ne sont pas chiffres exactes lors du vote de la loi de finances de l’année. Elles sont ordonnancées dans les limites des allocations budgétaires correspondantes (% des imprévus).

4.2. Portée des crédits budgétaires

Les crédits budgétaires

Les crédits budgétaires sont autorisés pour une année. Ils ne sont utilisés que pour l’objet pour lequel ils ont été prévus. Les autorisations d’engager constituent la limite supérieure des dépenses souvent engagées.

Analyse 

Les crédits budgétaires

4.1. Nature des crédits budgétaires

Crédits budgétaires ont 3 caractères :

• Crédits limitatifs : dont les dépenses ne peuvent être engagées ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires.
• Crédits évaluatifs : sont des charges de la dette du pouvoir central qui peut dépasser les crédits ouverts.   
• Crédits provisionnel : sont des dépenses qui ne sont pas chiffrées exactes lors du vote de la loi des finances de l’année. Elles sont ordonnancées dans les limites des allocations budgétaires correspondantes (% des imprévus).

4.2. Portée descrédits budgétaires

Les crédits budgétaires

Les crédits budgétaires sont autorisés pour une année. Ils ne sont utilisés que pour l’objet pour lequel ils ont été prévus. Les autorisations d’engager constituent la limite supérieure des dépenses souvent engagés.

Qu'est-ce que nous venons de voir ?

Nous venons de voir les crédits budgétaires.