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L'affectation de bénéfice

I. INTRODUCTION

1. Rappel :

En cas de perte quel est le compte qui intervient?

2. Motivation 

Comment appelle-t-on le contraire de perte?

3. Annonce du sujet

Aujourd'hui nous allons, étudier : L'affectation de bénéfice

II. DEVELOPPEMENT

1.Analyse :

Qu'est-ce que l'A.G détermine après l'approbation et constatation de somme à distribuer?

De quoi est constitué le bénéfice?

Comment calculer la réserve en CAS où le plafond de la réserve n'est pas atteint?

2. Synthèse :

Aujourd'hui, nous venons de parler de l'affectation de bénéfice, nous avons cité les sortes de réserves et comment les calculer.

3. Application

- Le syschohada distingue combien de sortes de réserves?

Citez-les?

DEVELOPPEMENT

Analyse :

AFFECTATION DE BENEFICE

Après approbation des états financiers et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'A.G determine !

- Les dotations des réserves

- La part de bénéfice à distribuer

- Le montant du report à niveau éventuel

Il convient donc de distinguer :

* Le bénéfice à conserver

* Le bénéfice à distribuer

1. le bénéfice à conserver 

le bénéfice à conserver  est constitué des réserves et du report à nouveau.

a) Les réserves :sont répresentées par la fraction des bénéfices conservée à la disposition de l'entreprise sans être incorporée au capital.

Le SYSCOHADA distingue 4 sortes de réserves :

- La réserve légal (11.1) : elle est imposée par la loi à concurrence de 10% du capital social dans les sociétés de capitaux ou sociétées commerciales.

Dès que la réserve légale atteint son plafond sa dotation n'est plus obligatoire

  • Si le plafond n'est pas atteint, elle se calcule comme suit :

Réserve Légale = (R.N de l'exercice x 5) / 100

  • Si la réserve légale calculée + réserve accumulée antérieur dépassent le plafond, on applique la formule :

Réserves Légales = Plafond de la réserve - réserve légale accumulée

Application :

R/ sortes

R/  - Réserves légales (11.1)

     - Réserves statutaire ou contractuelle (11.2)

     - Réserves réglementaires (11.3)

     - Réserves autres réserves (11.0 )