A. RAPPEL
Définissez le budget de l'Etat ?
B. MOTIVATION
Comment appellent-on les règles établies face aux recettes et dépenses de l'Etat?
C. ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui nous étudions les principes budgétaires
A. ANALYSE
Définissez les principes budgétaire?
Expliquez les principes de l'annualité?
Définissez et expliquez le principe de l'unité?
Expliquez le principe de l'universalité?
Définissez et expliquez le principe de la spécialité?
Expliquez le principe de la légalité des recettes et des dépenses?
Expliquez le principe de la sincérité ?
SYNTHESE
Citez les principes budgétaires en RDC
Le budget de l'Etat est un document contenant les prévisions de recettes et de dépenses du pouvoir central consolidées avec celles des provinces.
Les règles établies face aux recettes et dépenses de l'état s'appellent les principes budgétaires.
Définition: les principes budgétaires sont des règles particulières relatives au budget de l'Etat.
ENUMERATION
PRINCIPE DE L'ANNUALITE
L'exercice budgétaire s'étend sur une année civile allant du 1er janvier au 31 décembre.
Toutefois, les crédits y afférent découlent d'une budgétisation pluriannuelle consistant à prévoir les recettes, les dépenses et le financements des opérations du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées sur un horizon de 3 années. Ce cadrage budgétaire pluriannuelle inclut le cadre des dépenses à moyen terme.
PRINCIPE DE L'UNITE
Le pouvoir central, la province ou l'entité territoriale décentralisée présente chacun en ce qui le concerne et dans un document unique, toute les ressources et toutes les charges afférentes à une année.
Le budget de l'entité territoriale décentralisée est intégré en recettes et en dépenses dans le budget de la province pour constituer le budget provincial.
Les budgets provinciaux sont consolidés avec le budget du pouvoir central pour constituer le budget de l'Etat.
PRINCIPE DE L'UNIVERSALITE
Le montant intégrale des produits est enregistré sans contraction entre les recettes, dépenses et par conséquent, entre les dettes et les créances. L'ensemble de recettes assure l'exécution de l'ensemble de dépenses sans aucunes affectation de leur produit à des dépenses particulières.
PRINCIPE DE LA SPECIALITE
Les crédits sont spécialisés par grande nature de dépenses ou titre tel que précisé à l'art 37 de la présente loi et par source de financement.
Ils sont regroupés par programme, les programmes peuvent être regroupé par fonction. La spécialité et le détail des crédits doivent être conformes à la nomenclature budgétaire des dépenses en vigueur. Dans le cadre d'un budget programme, la présentation des crédits par subdivision de la nomenclature budgétaire, chapitre, article, sont indicative.
PRINCIPE DE LEGALITE DES RECETTES ET DES DEPENSES
Il ne peut être établi d'impôt que par la loi. Il ne peut être établi d'exemption ou d'allégement fiscal qu'en vertu de la loi.
La loi fixe la nomenclature des autres recettes locales et les modalités de leur répartition. Conformément à l'article 122 point 10 de la constitution, les règles relatives de recouvrement des impositions de toute nature sont fixées par la loi.
PRINCIPE DE LA SINIERITE
Le budget du pouvoir central, de la province ou de l'entité territoriale décentralisée présente de façon sincère, l'ensemble de leurs ressources et de leurs charges. Les comptes du pouvoir central de la province et de l'entité territoriale décentralisée doivent être régulier, sincères et refléter une image fidèle de leur situation financière et patrimoniale.
En RDC, les principes budgétaires sont les suivants: Principes de l'annualité, de l'unité, de l'universalité, de la spécialité, de la sincérité.
