A. RAPPEL
Expliquez le principe de sincérité budgétaire
B. MOTIVATION
Comment appel t-on l'instrument de la politique économique qui consiste à utiliser le budget de l'Etat pour agir sur la conjoncture?
C. ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui nous étudions la politique budgétaire
Définissez la politique budgétaire
Dites celui qui doit définir la politique budgétaire de la RDC?
Expliquez l'encadrement de la politique budgétaire en RDC?
Expliquez l'équilibre du budget?
Dites en quoi consiste la soutenabilité budgétaire ?
Dites celui qui défini la politique budgétaire en RDC?
Selon le principe de la sincérité budgétaire, les comptes du pouvoir central, de la province et de l'entité territoriale décentralisée doivent être réguliers, sincère, et refléter une image fidèle de leur situation financière et patrimoniale.
L'instrument de la politique économique qui consiste à utiliser le budget de l'état pour agir sur la conjoncture s'appelle; ''la politique budgétaire''
DEFINITION DU MOT POLITIQUE BUDGETAIRE
La politique budgétaire est un des principaux instruments de la politique économique. Elle consiste à utiliser le budget de l'état pour agir sur la conjoncture. Elle englobe l'ensemble des mesures qui ont des conséquences sur les ressources et les dépenses de l'état et qui visent à atteindre certains objectifs de politique conjoncturelle.
DEFINITION DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
La politique budgétaire est définit par le gouvernement central dans un programme approuvé par l'assemblée nationale.
Le programme du gouvernement est mis en oeuvre par le pouvoir central, la province et l'entité territoriale décentralisée.
L'ENCADREMENT DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
Le ministre du gouvernement central ayant le budget dans ses attributions établit chaque années, un cadre budgétaire à moyen terme à 30 ans en fonction des hypothèses macroéconomiques préalablement définis par le ministères ayant le plan dans ses attributions.
Ce cadre présente une prévision de l'évolution de l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, du soldes qui s'en dégage aussi que celle de l'évolution de l'endettement.
L'EQUILIBRE DU BUDGET
Le budget du pouvoir central, de la province ou de l'entité territoriales décentralisée est présenté en équilibre.
Il prévoit le montant des dans, fixe le ou les plafonds des emprunts et détermine l'affectation des ressources en résultat pour assurer l'équilibre budgétaire et financier.
LA SOUTENABILITE BUDGETAIRE
Le pouvoir central, la province et l'entité territoriale décentralisée prévoient et exécutent leurs budgets en équilibrant leurs charges courantes par des ressources internes, à l'exclusion du produit des emprunts intérieurs, des dons et legs, intérieurs projets, du remboursement des prêts, et avances, et, le cas échéant des activités spécifique, mais y compris les ressources extérieures de dons et legs courants.
Ils ne peuvent emprunter, chaque année, une somme supérieure au montant de leurs investissement. Ils ne peuvent emprunter qu'auprès de l'institutions nationales financières non bancaires.
En RDC, c'est le gouvernement central qui définit la politique budgétaire dans un programme approuvé par l'assemblée nationale.
