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Charges budgétaires

A. RAPPEL 

Citez les différentes recettes en capital du pouvoir central de la RDC?

B. MOTIVATION 

Citez la catégorie de charges à laquelle appartient les dépenses en capital?

C. ANNONCE DU SUJET 

Aujourd'hui nous allons étudier les charges budgétaires 

A. ANALYSE

Enumérez les composantes des charges budgétaires!

Expliquez les dépenses courantes!

Dites en combien de titres sont groupés les dépenses en capital?

Dites combien de titres sont groupés les dépenses des prêts et avances!

B. SYNTHESE 

Expliquez la notion des charges budgétaires

Citez les titres constitutifs des dépenses en capital?

Les différentes recettes en capital du pouvoir central de la RDC sont: 

-les produits de cessions du domaine

-les produits de cessions de ses participations financières ainsi que de ses autres actifs et droits;

les dépenses en capital appartiennent aux charges budgétaires.

NOTION: les charges budgétaires comprennent les dépenses courantes, les dépenses en capital ainsi que les prêts et avances.

TYPES

LES DEPENSES COURANTES

Elles sont groupées sous six titres ou grandes natures à savoir:

-dettes publiques en capital

-frais financier

-dépenses de personnel 

-biens et matériels 

-dépenses de prestations

-transferts et interventions 

LES DEPENSES EN CAPITAL

Elles sont groupées sous deux titres ou grandes natures, à savoir:

-équipements;

-constructions, réfection, reliabilitation, addition d'ouvrage et édifice, acquisition immobilière

LES DEPENSES DES PRETS ET AVANCES

Elles forment un titre ou grande nature à savoir:

-prêts et avances

Les classes budgétaires comprennent les dépenses courantes, les dépenses en capital ainsi que les prêts et avances/

Les dépenses courantes sont groupées en 6 titres; les dépenses en capital en titres et le prêts et avance en 1 titre.

Les dépenses en capital sont groupées en deux titres qui sont:

-équipement ;

-construction, réfection, réhabilitation, addition d'ouvrage et édifice, acquisition immobilières.