A. RAPPEL
Dites sous combien de titres sont regroupés les dépenses courantes et citez-le!
B. MOTIVATION
Comment pouvons-nous appeler l'acte qui consiste à provisionner le budget en fonds?
C. ANNONCE
Aujourd'hui nous étudions les crédits budgétaires.
A. ANALYSE
Définissez les crédits budgétaires?
Donnez la nature des crédits budgétaires?
Donnez la portée des crédits budgétaires?
Dites, en quoi consistent les mouvements de crédits budgétaires?
Expliquez les crédits d'investissement?
Dites de quoi sont constitués les programmes en matières de crédits budgétaires?
Les dépenses courantes sont groupées sous 6 titres:
-Dettes publiques en capital, -frais financiers, - dépenses de personnel,
-Biens et matériels, - dépenses de prestation, -transfert et intervention
L'acte qui consiste à provisionner le budget en fonds s'appelle: '' crédits budgétaire''
DEFINITION
Les crédits budgétaires désignent l'acte qui consiste à provisionner des fonds ou d'autres ressources dans un but précis, que le bénéfices peut affecter à un programme ou une ligne budgétaire particulières conformément aux conditions établies par le parlement.
NATURE DES CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits budgétaires sont limitatifs. Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées ni ordonnancées au delà des dotations budgétaires. Les crédits relatifs aux charges de la dette du pouvoir central ont un caractère évaluatif. Les dépenses sur crédits évaluatifs s'imputent, si nécessaire, au-delà des crédits ouverts.
Les dépassements des crédits évaluatifs font l'objet des propositions d'ouverture de crédits dans le projet de la loi de finance rectificative. Toute ouverture de crédits supplémentaire prévoit les voies et moyen nécessaires à leur exécution et s'accompagne d'un rapport adressé au parlement par le premier ministre.
PORTEE DES CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits budgétaires sont autorisés pour une année.
Ils ne peuvent être utilisés pour une année.
Ils ne peuvent être utilisés que pour l'objet pour lequel ils ont été prévu. Les crédits budgétaire sont constitués d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement.
Ils sont inscrits dans des programmes attribués aux ministres et institutions. Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministre.
Chaque ministre peut créer un programme inutile ''administration générale'' destinée à recevoir les crédits noir spécifiquement affectés à un autre programmes. Les programmes peuvent être regroupés en fonctions. Les fonctions peuvent être institutionnelles, ministérielle ou interministérielle.
MOUVEMENT DE CREDITS
Les crédits ouverts au seins d'un programme sont fongibles à l'intérieur du titre et de la source de financement. Toutefois, les mouvements y relatifs font l'objet d'un suivi conformément aux procédures fixées par le ministre ayant le budget dans ses attributions des transferts de crédits peuvent être éffectués entre programmes de différents ministres ou institutions.
CREDITS D'INVESTISSEMENT
Les autorisations d'engagements pluriannuelles relatives aux crédits d'investissement peuvent être révisées pour tenir compte des modifications de techniques ou des variations de coût.
Les programmes en matières de crédits budgétaires, sont constitués des fonctions et ces derniers peuvent être institutionnelles, ministérielles, ou interministérielles.
