A. RAPPEL
Donnez la portée des crédits budgétaires !
B. MOTIVATION
Comment pouvons-nous dire en d'autres terme, l'opération par laquelle on applique quelque chose à un déterminé?
C. ANNONCE DU SUJET
Aujourd'hui nous allons étudier l'affectation des recettes publiques
ACTIVITE
Expliquez la notion d'affectation des recettes publiques!
Dites en quoi consistent les budgets annexes?
Dites ce que retracent les comptent spéciaux?
Donnez les composantes d'un compte spécial?
Expliquez l'affectation spéciale en matière d'affectation de recettes publiques?
Dites ce que retracent les comptes concours?
Expliquez la notion de procédure particulière en matière d'affectation des recettes publiques ?
Dites ce que retracent les comptes de concours financiers?
Les crédits budgétaires sont autorisées pour une année, et ne peuvent être utilisée que pour l'objet pour lequel ils ont été prévu.
L'opération qui consiste en une application de quelque chose à un usage déterminé, s'appelle: ''l'affectation''
NOTION: Aucune recette ne peut être affectée à une dépense particulière, l'ensemble des recettes sert à la couverture de l'ensemble des dépenses du budgets du pouvoir central. Toutefois, la loi de finances peut prévoir expressément l'affectation de certaines recettes à certains dépenses. Ces affectations prennent la forme de budgets annexes de comptes spéciaux ou de procédure comptables particulière au seins du budgets général du pouvoir central.
BUDGETS ANNEXES
Le budgets annexe est un document reprenant les prévisions des recettes et des dépenses d'un service auxiliaires de l'Etat dont l'activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à un paiement sous forme de redevances.
Le budget annexe constitue un programme. La création ou la suppression d'un budget annexe et l'affectation d'une recette à un tel budget s'opèrent par les lois de finances.
L'équilibre des budgets annexes est assuré soit par un versement au budget général en cas d'excédent, soit par une subvention en cas de déficit dûment justifié par la situation bilantaire.
COMPTES SPECIAUX
Ils retracent les opérations budgétaires financées au moyen de recettes particulières en relations directe avec les dépenses concernées ou des prêts et avance consentis par l'état à une personne physique ou morale tels que les comptes de concours financiers.
Leur comptes spécial constitue un programme, aucun des mouvements de crédits prévu ne peut être effectué entre un compte spécial doté de crédits et le budgets auquel il est rattaché, ni entre compte spéciaux dotés de crédits. Les comptes spéciaux sont constitués des comptes d'affectations spéciale et des comptes de concours financier. Ils ne peuvent être ouvert que par une loi de finances.
COMPTES D'AFFECTATIONS SPECIALE
Les comptes d'affectation spécifique retracent dans les conditions prévues par la loi de finances, des opérations budgétaires financées au moyen de recettes particulières qui sont par nature en relation directe avec les dépenses concernées.
