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Les catégories de sociétés commerciales

Rappel

Que pensez-vous de l'Ohada ? Quand a t-elle été créée ?

Annonce du sujet  

Aujourd’hui, nous allons étudier

Analyse

1.3. Catégorie de sociétés commerciales

Comment peut-on déterminer une société commerciale ?

 En combien de catégories sont-elles regroupées?

La société de personnes, de capitaux, hybrides est représentée par qui ?

Quelle est l’importance des statuts de société commerciale ?

L’Ohada reconnait combien de formes des sociétés  ?

Qu’avons-nous vu aujourd’hui ?

L'Ohada est une organisation  pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. L'Ohada a été créée le 17/10/1993 à Port-Louis.

Aujourd’hui, nous allons étudier les catégories de sociétés commerciales .

I.3. Catégorie de sociétés commerciales

Une société est commerciale soit par sa forme, soit par son objet.

On distingue :

  • Les sociétés en nom collectif
  • Les sociétés en commandite simple
  • Les sociétés à responsabilité limitée
  • Les sociétés anonymes
  • Les sociétés par actions simplifiées

La société de personnes, de capitaux, hybrides sont groupées en 3 catégories :

  • Les sociétés de personnes 

Sont celles formées essentiellement sur la considération de la personne des associés.

Il existe 2 types des sociétés commerciales :

  • Les sociétés en nom collectif
  • Les sociétés en commandite simple


Les sociétés de capitaux

Sont celles formées en fonction des capitaux apportés. L’actionnaire s’efface derrière l’action. C’est-à-dire, le capital apporté compte plus que la personne qui l’apporte.

  • Les sociétés hybrides 

Sont celles qui méritent les caractéristiques tel qu'aussi bien des sociétés de personnes que celles des sociétés de capitaux.

I.4. Statuts de la société commerciale

Les statuts constituent soit le contrat de société en cas de pluralité d’associés, soit l’acte de volonté d’une personne en cas d’associé unique.

I.5. Formes juridiques des sociétés

Selon l’acte uniforme de l’Ohada, il existe 5 formes de sociétés commerciales :

  • Les sociétés en nom collectif
  • Les sociétés en commandité simple
  •  Les sociétés à responsabilité limitée 
  • Les sociétés anonymes
  • Les sociétés par action simplifiée

Aujourd’hui, nous avons vu la définition des sociétés commerciales et leur forme.