Elaboration des lois de finances et des documents annexes

Rappel 

Quand est-ce que le budget est équilibré ?

Rappel 

Le budget est équilibré lorsque les dépenses sont égales aux recettes.

Motivation 

Qui élabore le budget national ?

Motivation 

C'est le gouverneur (pouvoir central) qui élabore le budget national.

Annonce du sujet 

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier : l'élaboration des lois des finances et des documents annexes.

Analyse 

Elaboration des lois de finances et des documents annexes

1. Elaboration : des lois des finances dans la lettre d’orientation, le gouverneur élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévision budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères, y compris celle de leurs budgets annexes et actes spéciaux.

Le cadre des dépenses à moyen terme, portant sur une période de 3 années, qui en découle comprend :

• La détermination des objectifs budgétaires pluriannuels en matière de dépenses.         
• L’allocation des ressources aux différents secteurs en fonction des profits des stratégies sectorielles et sur la base d’un cadre monétaire.         
• La mise en place d’éradicateurs de performance permettant le suivi et le contrôle de l’exécution en budget.              
• Sous l’autorité du 1^er ministre, le ministre du budget prépare le projet de loi de finances de l’année à présenter au gouverneur pour approbation avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

Analyse 

Elaboration des lois des finances et des documents annexes

1. Elaboration : Des lois des finances dans la lettre d’orientation, le Gouverneur élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme, duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères, y compris celle de leurs budgets annexes et actes spéciaux.

Le cadre des dépenses à moyen terme, portant sur une période de 3 années, qui en découle comprend :

• La détermination des objectifs budgétaires pluri-annuels en matière des dépenses;         
• L’allocation des ressources aux différents secteurs en fonction des profits, des stratégies sectorielles et sur la base d’un cadre monétaire;        
• La mise en place d’éradicateurs de performance permettant le suivi et le contrôle de l’exécution en budget;             
• Sous l’autorité du 1^er ministre, le ministre du budget prépare le projet de loi des finances de l’année à présenter au gouverneur pour approbation avant sa transmission à l’assemblée nationale.

N.B : À la clôture de l’exercice, le ministre des finances élabore et soumet au conseil des ministres le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central.

N.B : À la clôture de l’exercice, le ministre des finances élabore et soumet au conseil des ministres le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central.