Rappel
Qui élabore les lois des finances ?
Rappel
C’est le Gouvernement central qui élabore les lois des finances.
Motivation
Une lettre est envoyée avec un doc qui lui est lieu. De quoi s’agit-il ?
Motivation
Un document annexé est un document qui accompagne une lettre.
Annonce du sujet
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
Annonce du sujet
Aujourd'hui, nous allons étudier: Les documents en annex du Budget.
Analyse
Les documents en annexe du Budget
Les documents qui accompagnent le projet de loi des finances de l’année sont :
Analyse
Les documents en annexe du Budget
Les documents qui accompagnent le projet de loi des finances de l’année sont :
1. L’exposé général : qui fait synthèse du budget ;
2. Le rapport d’évaluation de l’exécution du budget de l’année précédente;
3. Le rapport d’exécution du budget en cours au premier semestre de l’année ;
4. Le projet de loi portant reddition des actes du budget du pouvoir central du dernier exercice clos;
5. L’annexe explicative faisant connaitre :
N.B : tous ces documents sont élaborés par le Gouvernement.
N.B : tous ces documents sont élaborés par le Gouvernement.